Chargement - Surcharge
Plan
- Chargement : précautions et risques
- Surcharge
- Sanctions
1. Chargement
Le chargement relève de la responsabilité du conducteur.
Précautions
Avant le chargement, je dois vérifier :
- Que je possède les autorisations et formations nécessaires.
- Que mon véhicule est compatible avec les personnes ou marchandises transportées.
- Que les masses autorisées sont respectées.
Je dois respecter :
- Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge).
- Le PTRA (Poids Total Roulant Autorisé).
- Le PMA (Poids Maximum Autorisé).
- Le poids par essieu.
Je dois également :
- Répartir correctement le chargement.
- Arrimer les bagages si nécessaire.
- Vérifier la bonne installation des voyageurs.
- Informer les passagers du port obligatoire de la ceinture de sécurité.
- Prendre les précautions nécessaires pour les personnes à mobilité réduite.
- Placer les bagages lourds en soute et les caler correctement.
Itinéraire et conduite
Je dois adapter ma vitesse.
Je choisis mon itinéraire en fonction :
- Du gabarit du véhicule.
- Des limitations de tonnage.
- Du type de véhicule utilisé.
Risques liés à un chargement défectueux
Un mauvais chargement peut provoquer :
- Le déséquilibre du véhicule.
- La détérioration du véhicule.
- Un départ de charge au freinage.
- Un risque de renversement.
- La chute de marchandises.
- Des dommages à la chaussée ou aux ouvrages d'art.
- Des dégâts aux marchandises transportées.
- Un refus ou une limitation de garantie de l'assurance.
2. Surcharge
La surcharge est interdite.
Je dois respecter :
- Le PTAC.
- Le PTRA.
- Le PMA.
- Le poids par essieu.
- Le nombre de passagers autorisé.
Une mauvaise répartition du chargement peut provoquer une surcharge sur un essieu même si la masse totale est respectée.
Où trouver les informations ?
Sur le certificat d'immatriculation :
- G1 : Poids à vide (PV).
- F2 : PTAC.
- F3 : PTRA.
Je peux également consulter :
- La plaque de tare.
- La plaque constructeur.
- Le dispositif d'attelage (catégorie DE).
Évaluation rapide des masses
Pour estimer rapidement un chargement :
- 1 voyageur en autocar ≈ 70 kg.
- 1 passager en autobus ≈ 65 kg.
- 1 enfant ≈ 40 kg.
3. Sanctions
La surcharge constitue une infraction au Code des transports et au Code de la route.
Sanctions possibles
Amende de 4e classe :
- 90 € (amende minorée).
- 135 € (amende forfaitaire).
- 375 € (amende majorée).
Autres sanctions possibles :
- Immobilisation du véhicule au-delà de 5 % de surcharge.
- Mise en fourrière après 48 h si l'infraction n'a pas cessé.
- Peine de prison dans les cas les plus graves.
À retenir
Chargement
- Le chargement est sous la responsabilité du conducteur.
- Répartir et arrimer correctement les bagages.
- Respecter les masses autorisées.
- Vérifier l'installation des passagers.
Surcharge
- Respecter PTAC, PTRA, PMA et poids par essieu.
- Respecter le nombre de passagers.
- Consulter les informations sur le certificat d'immatriculation.
Sanctions
- Amende de 4e classe.
- Immobilisation du véhicule au-delà de 5 % de surcharge.
- Fourrière ou sanctions judiciaires dans les cas les plus graves.