Réglementation Sociale Française (Urbain)

Le transport public urbain de voyageurs est soumis à des règles spécifiques concernant notamment :

• la durée du travail ;
• l'organisation des services ;
• l'amplitude ;
• les coupures ;
• les repos.

L'objectif est de protéger le conducteur tout en permettant d'assurer la continuité du service public.

Cadre réglementaire

L'organisation du travail

Les cycles de travail

En transport urbain, le travail peut être organisé selon des cycles de plusieurs semaines.

La durée du travail peut alors varier d'une semaine à l'autre afin d'adapter l'organisation aux besoins du réseau.

Exemple d'un cycle

Toutes les semaines ne comportent donc pas nécessairement la même durée de travail.

La durée du travail

Les limites hebdomadaires

La durée du travail est organisée sur une base de 35 heures en moyenne.

Exemple

Sur le cycle précédent :

44 + 35 + 42 + 42 + 46 + 40 + 38 + 44 + 42 + 46 + 41 + 44 = 504 h

504 ÷ 12 = 42 h

La moyenne maximale est donc respectée.

Le temps de travail effectif

Définition

Le temps de travail effectif (TTE) correspond au temps pendant lequel le conducteur :

• reste à la disposition de son employeur ;
• se conforme à ses directives ;
• ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il comprend notamment :

Durée journalière maximale

Les vacations et les coupures

La vacation

Une vacation est une période de travail comprise entre :

• la prise de service et une coupure ;
• deux coupures ;
• ou une coupure et la fin de service.

Un service peut comporter au maximum deux coupures, soit au maximum trois vacations.

La coupure

Une coupure est une période comprise dans l'amplitude pendant laquelle le conducteur :

• n'est plus à la disposition de l'employeur ;
• peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

L'amplitude

Définition

L'amplitude correspond au temps écoulé entre le début de la première vacation et la fin de la dernière vacation.

Elle comprend donc les périodes de travail et les coupures.

Exemple

Dans cet exemple :

• TTE = 9 h ;
• coupures = 2 h ;
• amplitude = 11 h.

Durée maximale

L'amplitude peut être portée jusqu'à 13 heures notamment :

• lorsque le travail hebdomadaire est réparti sur moins de 5 jours ;
• lorsque les nécessités d'exploitation le justifient.

Dans ce second cas, les services dépassant 11 heures d'amplitude sont limités à 35 % des services de la période de référence.

Les coupures obligatoires

Après plus de 6 heures de travail

Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures, le conducteur doit bénéficier d'au moins 20 minutes de coupure.

Cette durée peut être constituée de plusieurs périodes d'au moins 5 minutes consécutives.

Repas de midi

Lorsqu'un conducteur travaille entre 11 h 30 et 14 h sans bénéficier dans cet intervalle d'une coupure repas d'au moins 45 minutes, une contrepartie doit être prévue par accord collectif.

Le repos journalier

Le repos journalier correspond au temps entre la fin d'une journée de travail et le début de la suivante.

Réduction à 10 heures

Le repos peut être réduit à 10 heures notamment :

Réduction jusqu'à 9 heures

Dans certains cas prévus par le décret, le repos peut descendre jusqu'à 9 heures, notamment pour :

• le personnel travaillant en équipes successives de type 3 × 8 ;
• le personnel de remplacement ;
• le passage d'un service de soirée à un service de matinée.

Compensation

Toute réduction du repos journalier en dessous de 11 heures doit être compensée par un repos au moins équivalent au temps manquant.

Cette compensation doit être accordée au plus tard avant la fin de la semaine civile suivante et être accolée à un repos journalier ou hebdomadaire.

Le repos hebdomadaire

Après une période maximale de 6 jours de travail, le conducteur doit bénéficier d'au moins 35 heures consécutives de repos.

Dérogations

Pour remplacer un salarié absent, la période de travail peut exceptionnellement être portée à 7 jours, avec l'accord du salarié, après information de l'inspection du travail et avec une compensation appropriée.

Lors du passage d'un service de soirée à un service de matinée, le repos hebdomadaire peut également être réduit :

Les heures manquantes doivent alors être compensées au plus tard avant la fin de la troisième semaine civile suivante et être accolées à un repos journalier ou hebdomadaire.

Le travail de nuit

Tout travail effectué entre 22 h et 5 h est considéré comme travail de nuit.

Une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 h et 7 h peut être prévue dans les conditions fixées par la réglementation.

Le travailleur de nuit

Est notamment considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :

• effectue habituellement au moins 3 heures de nuit, au moins 2 fois par semaine ;
• ou effectue au moins 270 heures de nuit sur 12 mois.

Pour un travailleur de nuit, la durée quotidienne de travail ne doit pas dépasser 8 heures en moyenne par période de 24 heures, sur la période de référence applicable.

Les heures supplémentaires

Dans une organisation par cycles, une semaine supérieure à 35 heures ne signifie pas automatiquement que toutes les heures au-delà de 35 heures sont immédiatement des heures supplémentaires.

Leur décompte dépend de la période de référence et de l'organisation du temps de travail applicable dans l'entreprise.

Les notions à distinguer

À mémoriser